Cavaillonline – le premier réseau social de Cavaillon (84) » Débats » La Mairie de Cavaillon condamnée pour le versement illégal de 650 000 euros
La Mairie de Cavaillon condamnée pour le versement illégal de 650 000 euros
Décidément, ça ne va pas fort pour la Mairie de Cavaillon. Après la réévaluation avec un surplus de 700 000 euros des travaux du cours Gambetta, c’est maintenant au Tribunal administratif de venir mettre son nez dans les affaires de la ville, suite au recours déposé par le groupe d’opposition concernant le versement au MIN de 650 000 euros.
Le Tribunal administratif a, le 20 mai 2011, donné raison au groupe d’opposition et a jugé illégale la somme de 650 000 euros versée. La Mairie de Cavaillon est donc condamnée par le Tribunal et peut faire appel de ce jugement. Si aucun appel n’est interjeté devant la Cour Administrative d’appel, la délibération illégale devra être annulée par le Conseil municipal.
Filed under: Débats · Tags: cavaillon condamnée, cavaillon justice, subventions cavaillon







