Mentions Légales

Mentions Légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Cavaillonline.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Benoît MATHIEU – EI – 9 rue Dupuy Montbrun, 84300 CAVAILLON
Numéro SIRET : 51065614300052
Numéro immatriculation RCS : 51065614300052
Numéro identification TVA : 51065614300052
Créateur : Benoit MATHIEU
Responsable publication : Benoit MATHIEU – benoit.mathieu@cavaillonline.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Benoît MATHIEU – benoit.mathieu@cavaillonline.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par JBA Development développeur de sites WordPress à Bordeaux.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site Cavaillonline.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Cavaillonline.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Benoît MATHIEU, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Cavaillonline.com est mis à jour régulièrement par Benoit MATHIEU et les personnes physiques ou morales ayant contractualisé avec Monsieur Benoît MATHIEU. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site Cavaillonline.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Benoît MATHIEU s’efforce de fournir sur le site Cavaillonline.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site Cavaillonline.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Cavaillonline.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Benoît MATHIEU est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Benoît MATHIEU.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Benoît MATHIEU ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Cavaillonline.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Benoît MATHIEU ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Cavaillonline.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, possibilité de commenter les articles) sont à la disposition des utilisateurs. Benoît MATHIEU se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Benoît MATHIEU se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par  les réglementations applicables et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le responsable de traitement des données est Monsieur Benoît MATHIEU, entrepreneur individuel (SIRET : 510 656 143 00052).

A l’occasion de l’utilisation du site Cavaillonline.com, peuvent êtres recueillies :

  • l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Cavaillonline.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
  • le prénom, le nom, l’adresse email et le numéro de l’utilisateur lorsque ce dernier souscrit à la newsletter ou envoie un message via le formulaire de contact de la page « Contact »

En tout état de cause Benoît MATHIEU ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Cavaillonline.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie en souscrivant à la newsletter ou en utilisant le formulaire contact. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Cavaillonline.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Cavaillonline.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’opposition et d’effacement des données personnelles.

Vous pouvez également, à tout moment, uniquement pour les traitements réalisées suite à la collecte de votre consentement, révoquer votre consentement au traitement et à l’utilisation des données avec effet pour l’avenir (exemple : envoi de newsletter).

Newsletter

Dans le cadre de la souscription à la newsletter, l’utilisateur est libre de se désinscrire à tout moment, soit par le lien de désinscription figurant dans la newsletter soit en envoyant un mail à newsletter@cavaillonline.com.

Formulaire de contact

Dans le cadre des données fournies lors de l’utilisation du formulaire de contact, il est précisé à l’utilisateur que celles-ci seront utilisées notamment pour répondre à son courriel et ce pendant toute la durée nécessaire à la résolution de la question posée par l’utilisateur. Si elle appelle une réponse, et une fois clôturée, les données de l’utilisateur ne seront pas conservées ou réutilisées.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (adresse postale : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 -75334 Paris Cedex 07 ; téléphone : 01 53 73 22 22) ; site : www.cnil.fr).

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site Cavaillonline.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Benoît MATHIEU. Cependant, Benoît MATHIEU n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site Cavaillonline.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Cavaillonline.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Règlement du jeu « Grand Tirage au Sort pour les 10 ans de Cavaillonline »

Article 1 : le tirage au sort est organisé par Cavaillonline.com, site internet dont le Directeur de la Publication est Monsieur Benoît MATHIEU, autoentrepreneur (SIREN 510656143) . Le tirage au sort est un jeu gratuit, sans obligation d’achat, intitulé « Grand Tirage au Sort pour les 10 ans de Cavaillonline » ou encore « Tirage au Sort pour les 10 ans de Cavaillonline », titres déclinés sous des formes plus réduites en fonction des modes de communication. Les modalités de ce jeu gratuit et sans obligation d’achat sont décrites dans le présent règlement, qui définit par ailleurs les règles applicables à ce jeu-concours.

Article 2 : ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il est ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine à l’exclusion des collaborateurs du site Cavaillonline ou de leur famille. En cas de litige, un justificatif d’identité pourra être demandé. La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve de ce règlement. Toute fraude, tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, le non-respect du règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du Jeu, pourra donner lieu à l’éviction de son auteur, Cavaillonline se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

De même, s’il est avéré que le déroulement du jeu est perturbé par des tiers, mais qu’un Participant est complice de ces agissements, sa participation sera également considérée comme nulle et des poursuites pourront être engagées par la Cavaillonline à son encontre.

Article 3. Modalités du jeu et durée Pour participer les candidats doivent:

  • se connecter sur le site internet www.cavaillonline.com et se rendre sur la page dédiée au jeu concours (http://www.cavaillonline.com/10-ans/)
  • remplir le formulaire prévu à cet effet en y inscrivant les coordonnées demandées, accepter le règlement et choisir ou non de recevoir la newsletter de Cavaillonline

Une seule participation est autorisée par candidat (même nom et même prénom)

Un tirage au sort sera effectué le samedi 13 juin 2020 sauf en cas d’empêchement, notamment lié à la crise dite du « Coronavirus » et des mesures sanitaires associées. Ce tirage au sort désignera les 40 gagnants parmi l’ensemble des participants au jeu. Les conditions normales du tirage au sort sont un tirage au sort physique, avec une urne ou un récipient dans laquelle figureront des bulletins papier de taille équivalente avec sur chaque bulletin, le nom et le prénom de chaque participant. Si les conditions sanitaires ne permettent pas l’organisation d’un tirage au sort physique à la date du samedi 13 juin 2020, alors il sera envisagé soit un report soit un tirage par voie électronique. Chaque gagnant sera contacté par Cavaillonline afin de l’informer des modalités de remise de son lot. Tout lot non réclamé dans le délai de deux mois après la date du tirage au sort sera considéré comme abandonné par le(s) gagnant(s). Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu par Cavaillonline sans que celle-ci n’ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle.

Article 4 : Lots

Les prix offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte ni à la remise de leur contre-valeur sous quelques formes que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.En cas de force majeure, ou si les circonstances l’exigeaient, Cavaillonlinese réserve le droit de remplacer les lots gagnés en tout ou partie par des lots de valeur équivalente.

Article 5 : Modalités de désignation, d’information des gagnants

Au total, 40 gagnants se verront attribuer un lot à la suite du tirage au sort du samedi 13 juin 2020. En participant au tirage au sort, les participants acceptent que leur identité soit révélée lors du tirage au sort en public, diffusé par voie de vidéoconférence publique sur le site internet de Cavaillonline et/ou sur les réseaux sociaux « Facebook », « Twitter » ou « Instagram ». Les participants acceptent d’être contactés par voie électronique ou par téléphone afin de procéder à la remise de leur lot.

Aucun changement (de date, de lot…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Cavaillonline. Il est précisé que la Cavaillonline ne fournira aucune prestation de garantie concernant chaque lot. En tout état de cause, l’utilisation de la (des) dotation(s) se fera selon les modalités communiquées par la Cavaillonline. Cavaillonline ne saurait pas ailleurs être tenue pour responsable du délai dans la mise à disposition d’un lot. Il en va de même pour toute perte ou détérioration d’un lot lors de son envoi par les services postaux ou par l’utilisation d’un prestataire extérieur à Cavaillonline.

Article 6. Consultation et acceptation du règlement

Le simple fait de participer entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Il peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment sur le site internet www.cavaillonline.com

Cavaillonline  se réserve le droit, à tout moment et sans préavis ni obligation de justifier sa décision, d’écourter, de prolonger, de reporter ou d’annuler le jeu-concours ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en œuvre du jeu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée ni qu’aucune indemnité ne puisse lui être réclamée de ce fait.

Article 7 : Données personnelles

Le participant au jeu doit nécessairement fournir certaines informations personnelles le concernant (nom, téléphone, etc.). Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à la Cavaillonline et seront transmises aux responsables de l’organisation du jeu, et notamment de l’envoi des dotations. Si le participant coche « OUI » à l’option d’abonnement à la newsletter de Cavaillonline, présente dans le même formulaire, il recevra, avec une fréquence régulière, la newsletter d’information du site Cavaillonline. Ses informations ne seront néanmoins pas transmises à des tiers et seront conservées uniquement dans le but de cet envoi. Le numéro de téléphone du candidat ainsi que ses informations postales ne seront quant à eux pas conservés après la fin du jeu-concours.

Chaque participant au Jeu reconnaît avoir pris connaissance de l’intégralité des stipulations du règlement et l’avoir par conséquent accepté en toute connaissance de cause. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement en nous contactant par e-mail à l’adresse benoit.mathieu@cavaillonline.com